Frais de notaire : ce que vous économisez dans le neuf

• Les droits de mutation

  La plus grosse part, reversée à l'État et aux collectivités : environ 5,8 % du prix dans l'ancien (davantage dans certains départements), contre environ 0,7 % dans le neuf, où la TVA est déjà comprise dans le prix.

• Les émoluments du notaire

  Sa rémunération, calculée selon un barème national réglementé et proportionnelle au prix du logement.

• Les frais et débours

  Les sommes que le notaire avance pour vous : documents d'urbanisme, extraits cadastraux, formalités de publicité foncière.

Questions fréquentes

Tout ce qu'il faut savoir

• Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus bas dans le neuf ?

  Parce que les droits de mutation y sont réduits : environ 0,7 % du prix, contre environ 5,8 % dans l'ancien. Un logement neuf est soumis à la TVA, déjà comprise dans le prix affiché.
• Que veut dire « frais de notaire offerts » ?

  Le promoteur prend en charge tout ou partie des frais de notaire, le plus souvent dans le cadre d'une offre limitée dans le temps. Votre conseiller vous indique les programmes concernés.
• Quand paie-t-on les frais de notaire ?

  À la signature de l'acte de vente chez le notaire. Ils s'ajoutent au prix du logement.